Convention de mise en marché 2017

Édition 2017

Les producteurs de légumes de transformation, qui ont un contrat de production avec un acheteur en 2017, peuvent consulter la teneur de cette Convention de mise en marché 2017, qui demeure en vigueur jusqu'à son remplacement, en cliquant sur les subdivisions qui vous intéressent ci-dessous.

Si vous souhaitez recevoir une copie de la convention, n'hésitez pas à communiquer avec votre Fédération (450 679-0540, poste 8262  /  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), qui se fera un plaisir de vous l'expédier.

TABLE DES MATIÈRES    et    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Annexe 1 - CONCOMBRES

Annexe 2 - HARICOTS JAUNES et VERTS

Annexe 3 - MAÏS SUCRÉ (crème et grain & épi)

Annexe 4 - POIS VERTS

Annexe 5 - EDAMAME

 

VERSION ANGLAISE 2017 (Will be available soon)

 

Tel que spécifié à la clause 8.4 de la Convention de mise en marché, le formulaire "Registre des traitements phytosanitaires contre le mildiou et la chrysomèle" doit être rempli et envoyé à l'acheteur, copie à la Fédération, pour toute réclamation. Pour toutes questions, communiquez avec la Fédération au 450 679-0540, poste 8262 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Formulaire des traitements phytosanitaires contre le mildiou et la chrysomèle